Clause anti spéculative

GHT parvient à vendre des logements à des prix inférieurs au marché libre, notamment grâce à l’aide des communes sur les prix de foncier.

Ces terrains représentent un coût financier pour les communes, assumé grâce aux impôts locaux payés par tous.

Il serait injuste que l’effort consenti par les villes pour permettre aux ménages de s’installer sur leur territoire, soit détourné de son objet initial dans un but d’enrichissement personnel.

Ainsi, la revente est encadrée pendant 5 à 7 ans par une clause anti spéculative. Adaptée par la commune, elle limite généralement le prix d’une revente éventuelle. Celui-ci ne peut être supérieur au coût d’achat indexé sur un indice représentatif (indice du coût de la construction, inflation…).

Elle est annexée à l’acte de vente et s’impose aux nouveaux acquéreurs.

 

 

 

 

 
X

Espace privé