Le prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro maintenu dans le neuf

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoyait un recentrage du prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf pour les seules communes situées dans les zones A et B1 jusqu’à fin 2021, le PTZ dans le neuf disparaissant au 31 décembre 2017 des zones B2 et C.

Les députés sont revenus sur cette intention et ont intégré à la loi de finances les modifications annoncées par le Président de la République, à savoir :

  • le prêt à taux zéro est maintenu dans le neuf en zone B2 et C pendant deux ans de plus, soit jusqu’au 31 décembre 2019 mais avec une quotité réduite à 20% du prix de l’opération (contre 40% pour les opérations  des zones A et B1),
  • le prêt à taux zéro est également maintenu dans le neuf pour les communes couvertes par un contrat de redynamisation de sites de défense.

Le prêt à taux zéro dans l’ancien avec une obligation de travaux n’est maintenu que dans les zones B2 et C.

Le dispositif Pinel également assoupli

Toujours selon la même logique de recentrage, le Gouvernement avait prévu la fin du dispositif d’incitation à l’investissement locatif « Pinel » dans les communes B2 et C.

Les députés ont, là aussi, introduit dans le projet de loi de finances les modifications annoncées par le Président de la République :

  • les ventes en l’état futur d’achèvement qui seront conclues avant le 30 juin 2018 et dont l’acte authentique sera signé avant le 30 juin 2019 seront soumises au régime actuel.
  • les ventes postérieures au 30 juin 2018 de logements situées en zone A seront automatiquement éligibles au dispositif Pinel.
  • Pour les autres communes (B1, B2 et C), l’éligibilité au dispositif dépendra de l’agrément qu’aura ou non octroyé le Préfet de région, selon des modalités qui doivent faire l’objet d’un décret.
  • les communes couvertes par un contrat de redynamisation de sites de défenses restent éligibles au « Pinel ».

Ces modifications doivent maintenant être soumises au vote de l’Assemblée nationale puis à celui du Sénat.

 
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