Accession Sociale Coopérative
Accession Sociale Coopérative
Vous êtes à la recherche d’un logement en résidence principale, nous vous proposons de devenir propriétaire en accession sociale coopérative.
Ce dispositif d’accession à la propriété, destiné aux foyers respectant certains plafonds de ressources, vous permet de bénéficier d’un prix de vente encadré ainsi que des garanties complémentaires des coopératives HLM pour sécuriser votre projet.
Les avantages :
• Un prix de vente encadré et plafonné inférieur au marché,
• Les garanties des coopératives HLM.
Les critères d’éligibilité :
• Occuper le logement à titre de résidence principale
• Répondre aux conditions de ressources,
Plafonds de ressources 2024
Pour pouvoir prétendre à l'accession sociale coopérative, il faut que les revenus des acquéreurs ne dépassent pas les plafonds ci-dessous :
Nombre de personnes |
Revenu Fiscal de Référence N-2 |
Equivalent mensuel |
Personne seule |
32 672 € |
3 025 € |
2 personnes sans personne à charge |
43 633 € |
4 040 € |
3 personnes ou |
52 470 € |
4 858 € |
4 personnes ou |
63 346 € |
5 865 € |
5 personnes ou |
74 518 € |
6 899 € |
6 personnes ou |
83 983 € |
7 776 € |
Par personne supplémentaire |
9 368 € |
* la somme des âges des conjoints ne doit pas excéder 55 ans
Pour la justification des ressources, l’accédant doit fournir son avis d’impôt sur les revenus de l’année n-2 (avis d’imposition de 2023, sur les revenus de 2022) ainsi que n-1 (avis d’imposition de 2024, sur les revenus de 2023, si RFR N-1 n'est pas encore disponible, fournir les bulletins de salaires, traitements, indemnités, revenus mobiliers, fonciers...), le cas échéant, les avis d’imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées à son foyer fiscal.