BRS Accession solidaire
Achetez votre logement, pas le terrain.
COMMENT CA MARCHE ?
1. Atlantique Accession Solidaire achète un terrain.
2. Le programme immobilier est construit par un opérateur social.
3. Vous achetez les murs de votre logement et vous devenez propriétaire et vous louez le terrain à Atlantique Accession Solidaire qui reste propriétaire du terrain. Vous signez un bail de longue durée à Atlantique Accession Solidaire et vous lui versez une redevance. Ce bail s’appelle un Bail Réel Solidaire (BRS).
4. Si vous souhaitez revendre : Atlantique Accession Solidaire encadre le prix. À noter que le bien est transmissible aux descendants, sous conditions de ressources. Un nouveau ménage peut à son tour acheter et devenir propriétaire du logement à un prix abordable, après vérification de son éligibilité au dispositif par Atlantique Accession Solidaire.
ETES-VOUS ELIGIBLES ?
Les revenus :
Pour bénéficier d'un bail réel solidaire, vos revenus doivent être inférieurs à un plafond qui dépend du nombre de personnes qui composent votre foyer. Les plafonds applicables sont ceux du PSLA
Rappel de la PROCÉDURE LOCATION ACCESSION (PSLA)
CODITIONS D'ACQUISITION
L’acquisition des logements est soumise au respect de conditions, notamment un plafond de ressources qui couvre approximativement 70% de la population et à des clauses anti-spéculatives.
Pour pouvoir prétendre au dispositif BRS en 2024, sur le rritoire de Nantes Métropoles, il faut que les revenus des acquéreurs ne dépassent pas les plafonds ci-dessous :
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Nombre de personnes |
Revenu Fiscal de Référence |
Equivalent mensuel |
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1 |
29 435 € |
2 725 € |
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2 |
39 309 € |
3 639 € |
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3 |
47 271 € |
4 376 € |
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4 |
57 069 € |
5 284 € |
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5+ |
67 133 € |
6 216 € |
Pour la justification des ressources, l’accédant doit fournir son avis d’impôt sur les revenus de l’année n-2 (avis d’imposition de 2023, sur les revenus de 2022) ainsi que n-1 (avis d’imposition de 2024, sur les revenus de 2023, si RFR N-1 n'est pas encore disponible, fournir les bulletins de salaires, traitements, indemnités, revenus mobiliers, fonciers...), le cas échéant, les avis d’imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées à son foyer fiscal.
Vous devez respecter quelques conditions :
1. Occuper le logement à titre de résidence principale.
2. Vous acquitter d’une redevance modique à Atlantique Accession Solidaire correspondant au droit d’utilisation du terrain.
3. Appliquer les conditions de revente du logement fixées dans le Bail Réel Solidaire :
- le nouvel acquéreur devra respecter lui aussi les plafonds de ressources et obligation de résidence principale.
- le prix de revente sera limité au prix d’acquisition revalorisé selon l’IRL (Indice de Référence des Loyers), auquel peuvent s’ajouter certains travaux réalisés.
Plus d'information :
Explication en image :
L'accession solidaire expliquée en 2 minutes - YouTube
Pour aller plus loin
Site de Loire Atlantique : Loire-atlantique.fr
Site de l’ADIL 44 - Maison de l'Habitant : adil44.fr
Site de La fédération des Coop' : www.hlm.coop/
L'Union Sociale pour l'Habitat des Pays de la Loire : Accession Solidaire